Mentions légales.

Le site izypaper.com est édité par la société Izypaper SAS, dont les informations légales sont les suivantes :

Le directeur de la publication du site izypaper.com est le représentant légal d'Izypaper SAS, joignable à l'adresse contact@izypaper.com ou par courrier au siège social.

Le site izypaper.com et la Plateforme SaaS Izypaper Entreprises sont hébergés sur les infrastructures de :

L'ensemble des données traitées via la Plateforme sont hébergées au sein de l'Union européenne. Les sauvegardes sont chiffrées et géo-redondées dans la même zone géographique.

L'ensemble des éléments composant le site izypaper.com et la Plateforme — textes, graphismes, logos, icônes, photographies, marques, structures de données, code source — sont la propriété exclusive d'Izypaper SAS ou de ses partenaires licenciés, et sont protégés par les législations française et internationale relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Izypaper SAS, sous peine de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « Izypaper » et son logo sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Izypaper SAS traite des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de ses services. Le traitement de ces données est régi par les CGU article 5 et le Contrat de Sous-Traitance de Données (DPA) annexé aux CGV.

5.1Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez également définir le sort de vos données après votre décès.

5.2Exercer vos droits

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à vos données personnelles, écrivez à : contact@izypaper.com en précisant votre demande et en joignant un justificatif d'identité.

5.3Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 — www.cnil.fr.

Le site izypaper.com utilise un nombre limité de cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session utilisateur, sécurité, préférence de langue). Ces cookies ne nécessitent pas votre consentement préalable au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Aucun cookie publicitaire ni traceur tiers de profilage n'est déposé sur le site sans votre consentement explicite. La gestion fine des préférences est accessible via le bandeau cookies en pied de page.

Le site izypaper.com peut contenir des liens vers des sites tiers. Izypaper SAS n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, ou leurs propres pratiques en matière de données personnelles.

La création de liens pointant vers le site izypaper.com est libre, à condition de ne pas porter atteinte aux intérêts d'Izypaper et de ne pas créer de confusion sur la source du contenu.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, pour les Clients particuliers (salariés étrangers utilisant les services à titre individuel), Izypaper propose la médiation suivante en cas de litige non résolu après réclamation écrite :

La saisine du médiateur est gratuite pour le consommateur et doit intervenir dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée à Izypaper.

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent pour les litiges commerciaux, et les juridictions ordinaires pour les litiges impliquant des consommateurs.